Définition et sens de Concertation préalable
Que veut dire Concertation préalable? Trouvez ici 2 définitions du mot Concertation préalable. Vous pouvez également ajouter une définition de Concertation préalable.
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Concertation préalableProcédure administrative visant à informer et échanger avec les citoyens en vue d’une décision sur un projet. Les éléments qui ressortent de ce temps de rencontre sont pris en considération dans le développement des études.
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Concertation préalableEn urbanisme, la concertation préalable est un processus qui, outre l'enquête publique, permettra d'élaborer un plan local d'urbanisme . Elle est obligatoire.Catégorie:Droit de l'urbanisme
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